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Conditions générales de vente



Sandrine D'AMATO
60 Chemin des Basses Moulières
06130 GRASSE

Tel : 06.73.69.97.85


Statut Auto-Entrepreneur
N° Siret : 535 245 294 00017
TVA non applicable ( ART. 293 B du CGI )
Commerce de détail d'objets de décoration d'occasion et neuf
et Créations en tous genres à partir d'objets et meubles chinés

 


 

COMMANDE

Toute commande en ligne d'un objet figurant dans la boutique en ligne "SweetHome06"suppose l'acceptation préalable des conditions générales de ventes


La personne qui souhaite acheter un objet peut le faire soit:
- via la boutique en ligne avec paiement sécurisé
-en m'adressant une question via le formulaire de contact ou un email à sandrine@sweethome06.com.

 



PAIEMENT
Le règlement peut se faire : - par chèque bancaire

                                         - par virement bancaire

                                         - par PAYPAL

                                         - sur place au magasin, lors d'un retrait sur place

 


 

LIVRAISON
les objets seront envoyés à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 2 jours maximum APRES réception du règlement.
Les FRAIS de port sont à la charge du client ( montant précisé lors de la commande) ils sont ceux en vigueur à la Poste , en fonction du poids du paquet.

Le client est tenu de vérifier le contenu du colis devant le facteur.

SWEETHOME06 ne pourra être tenu responsable des dégâts occasionnés par la poste.

 



COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige, une solution amiable sera toujours recherchée
a défaut toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social


 

 


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